Documents et publications
Règlements

Voici les plus récents règlements de la MRC du Granit.

2023

19 octobre 2024

Règlement no 2023-13 autorisant la participation financière de la MRC dans le projet de parc éolien Haute-Chaudière et décrétant un emprunt de 59 000 000 $ pour financer cette participation dans le cadre de l'appel d'offres 2021-01 lancé par Hydro-Québec distribution

4 juillet 2024

Règlement no 2023-08 décrétant un emprunt afin de financier l'aide financière versée dans le cadre du Porgramme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

22 février 2024

Règlement no 2023-15 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit

15 décembre 2023

Règlement no 2023-14 modifiant le règlement no 2002-09 sur les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l'application de la compétence de la MRC du Granit en matière de planification, gestion des contrats d'appels d'urgences (911)

27 octobre 2023

Règlement no2023-09 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de bonifier le schéma, municipalités de Frontenac et Lambton

17 février 2023

Règlement no2022-15 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de procéder à un échange entre les affectations de villégiature, municipalité de Nantes

17 février 2023

Règlement no2022-10 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de procéder à un échange entre les affectations de villégiature, municipalité de Marston, et inclure la décision de la CPTAQ 433710

17 février 2023

Règlement no2022-09 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'inclure des décisions de la CPTAQ

16 février 2023

Règlements de perception des quotes-parts nos 2023-01 à 2023-07

2022

18 juillet 2022

Règlement no 2021-14 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin de bonifier le schéma

27 juin 2022

Règlement no 2022-11, exercice du droit de retrait à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité au moyen d'un parc éolien

11 mars 2022
Règlement de contrôle intérimaire no 2021-13 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-06 relatif aux élevages à forte charge d'odeur afin de modifier la surface de production maximale d'une unité d'élevage porcin

24 février 2022
Règlement no 2022-08 édictant le Code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC du Granit

1er février 2022
Règlement de contrôle intérimaire no 2021-10 visant à contrôler l'érosion

27 janvier 2022
Règlement de perception des quotes-parts 2022

2021

16 juillet 2021
Règlement no 2020-12 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'ajouter l'inclusion à la zone verte du lot 4 501 250, Municipalité de Milan

30 juin 2021
Règlement no 2021-11 sur la gestion contractuelle modifiant le règlement 2019-08

23 avril 2021
Règlement 2021-08 relatif à la délégation de certains pouvoirs au comité administratif

Règlement 2021-09 modifiant le règlement no 2018-16 relatif à la rémunération du préfet et des membres du conseil et des comités de la MRC

29 janvier 2021
Règlement de perception des quotes-parts 2021

2020

16 juillet 2020
Règlement no 2020-12 modifiant le schéma d'aménagement no 2002-16 afin d'ajouter l'inclusion à la zone verte du lot 4 501 250, municipalité de Milan

15 juin 2020
Règlement de contrôle intérimaire no 2020-11 sur la protection du ciel étoilé

8 septembre 2020
Règlement no 2020-09 portant sur la gestion des matières résiduelles

Règlement no 2020-10 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à la gestion des matières résiduelles

21 avril 2020
Règlement 2020-08 relatif au remboursement des dépenses des élus de la MRC du Granit

25 février 2020
Règlements no 2020-01 à 2020-07 - perception des quotes-parts 2020

2019

27 juin 2019
2019-10
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-10 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

7 mai 2019
2019-08
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-08 sur la gestion contractuelle

25 mars 2019
2019-09
Entrée en vigueur - Règlement no 2019-09 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

2016

2016-17 Règlement concernant la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière

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2024

12 décembre 2024

Règlement No 2024-15 relatif à la gestion contractuelle

29 novembre 2024

Règlement No 2024-14 relatif à la régie interne des séances publiques de la MRC du Granit

16 juillet 2024

Règlement No 2024-12 concernant la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière

27 mars 2024

Règlements no 2024-08 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

22 février 2024

Règlements de perception des quotes-parts nos 2024-01 à 2024-07