Dans le contexte actuel de la pandémie et de la tenue à huis clos des séances du conseil des maires de la MRC du Granit, cette rubrique a été créée pour répondre aux exigences de la loi. En effet, le Code municipal prévoit que les projets de règlements doivent être mis à la disposition du public après leur dépôt.
Vous êtes invités à adresser vos questions à l'adresse suivante au moins 48 heures avant la prochaine séance du conseil des maires au secretariat@mrcgranit.qc.ca afin d'y donner suite, séance tenante.
Une fois le règlement adopté, il sera disponible sous la rubrique Règlements.
