La MRC du Granit vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu'elle applique en matière de protection des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.
La MRC maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus par le biais de l'utilisation de son site, sauf si, bien sûr, dans le cas où la loi l'y contraindrait.
Un renseignement personnel est un renseignement qui fait connaître quelque chose à quelqu'un concernant une personne physique et que ce renseignement est susceptible de distinguer cette personne par rapport à quelqu'un d'autre.
Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.
Lorsque vous accédez au site de la MRC, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
Ces informations sont conservées et exploitées par la MRC à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs.
La MRC s'engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou confidentiels par courriel ou par formulaire, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre au personnel de la MRC de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Le site de la MRC contient des hyperliens vers d'autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s'il en existe une.
Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en utilisant nos services en ligne. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement en communiquant avec nous.
La personne responsable de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Sonia Cloutier
scloutier@mrcgranit.qc.ca
819-583-0181
5600, rue Frontenac
Lac-Mégantic Québec G5B 1H5
(Mise à jour : septembre 2023)
À titre d'organisme public, la MRC du Granit est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit:
Comment faire une demande d'accès à un document ?
Une demande d'accès à un document doit être transmise au responsable de l'accès à l'information, soit madame Sonia Cloutier, directrice générale et greffière-trésorière, et contenir les informations suivantes:
Un formulaire de demande d'accès à un document est mis à votre disposition, mais ce dernier demeure facultatif pour soumettre votre demande.
Vous pourrez transmettre votre demande d'accès à l'information aux coordonnées suivantes :
Adresse courriel : scloutier@mrcgranit.qc.ca
Numéro de téléphone : 819 583-0181
Adresse postale : 5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic, G6B 1H5
Est-ce qu'un tiers peut faire une demande d'accès à un document contenant mes renseignements personnels ?
Toute demande d'accès à un document peut être faite, en votre nom, par une personne de votre choix. Dans ce cas, cette tierce personne devra fournir une procuration. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de procuration disponible. Dans le cas où la demande porte sur des documents concernant un immeuble dont vous être le propriétaire, la procuration devra le préciser. Si cet immeuble est la propriété d'une personne morale ou s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d'administration doit être adoptée pour désigner le demandeur.
Quel est le délai de réponse que la MRC peut prendre pour donner suite à ma demande ?
À la suite de la réception de la demande, la Loi prévoit un délai de réponse de 20 jours consécutifs. Le responsable de l'accès à l'information peut, avant l'expiration de ce délai, le prolonger d'une période n'excédant pas 10 jours, en envoyant un avis par écrit au demandeur.
Quels sont les coûts pour une demande d'accès aux documents ?
L'accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du requérant. Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Révision d'une demande écrite refusée en tout ou en partie :
Si l'accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 30 jours suivant la décision.
Formulaire de demande d'accès à l'information
À titre d'organisme public, la MRC du Granit est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La MRC a donc le devoir de porter assistance à toute personne qui en fait la demande afin d'aider cette dernière à comprendre une décision, le consentement ou à déterminer les rôles et responsabilités du personnel concerné. Ce devoir se traduit de la manière suivante :
Comment faire une demande d'assistance ?
Une demande d'assistance peut être déposée auprès de la personne responsable de l'accès à l'information, soit madame Sonia Cloutier, directrice générale et greffière-trésorière, et contenir les informations suivantes:
Un formulaire de demande d'assistance est mis à votre disposition, mais ce dernier demeure facultatif pour soumettre votre demande.
Vous pourrez transmettre votre demande d'assistance aux coordonnées suivantes :
Quel est le délai de réponse que la MRC peut prendre pour donner suite à ma demande ?
À la suite de la réception d'une demande d'assistance, la personne responsable s'assurera de répondre ou de prendre rendez-vous (selon le mode choisi par le demandeur) avec le demandeur dans les meilleurs délais. Le mode de la réponse sera celui choisi par le demandeur, à moins d'une impossibilité de la personne responsable, il se pourrait que cette dernière propose un autre mode de réponse de manière à améliorer les délais de réponse.
