Documents et publications
Gestion de l'eau

Responsabilités du lecteur

La MRC du Granit rend disponibles des ouvrages et documents en lien avec certains sujets qu'elle juge pertinents. Elle n'est cependant aucunement responsable de la mise à jour desdits documents présents dans cette page ou de leur desuétude. Il est donc de la responsabilité du lecteur de s'assurer que l'information contenue dans les documents est valide et en vigueur avant de procéder à l'application de quelconque recommandation contenue dans ces documents.

 

Agricole

Site d'Agri-Réseau pour recherche de documents utile en agroenvironnement
Les fiches techniques suivantes sont particulièrement intéressantes : Diagnostic et solutions de problèmes d'érosion au champ et de drainage de surface; Avaloirs et puisards; Puits d'infiltration; Tranchées filtrantes; Évaluation des débits de pointe pour les petits bassins versants agricoles du Québec; Dimensionnement des avaloirs, Diagnostic et solutions des problèmes d'érosion des berges de cours d'eau, Voies d'eau et rigoles engazonnées

Aménagement de ponceaux en milieu agricole

Les bandes riveraines, ce printemps, j'y vois : je garde mes distances !

Fertilisation et chaulage des érablières Université Laval et MRN

L'abreuvement des ruminants hors cours d'eau

Tableau synthèse des distances d'épandage UPA

Lois et règlements en agriculture

Bonnes pratiques agroenvironnementales pour votre entreprise agricole

 

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Algues bleues et phosphore

Bande riveraine

Bathymétrie

Bouées limitant la vitesse des embarcations sur les plans d'eau

Espèces exotiques envahissantes

Gestion des eaux pluviales

Suivi de la qualité de l'eau

Traverse, voirie et érosion

Fonds bassin versant

La MRC du Granit est fière d'avoir été parmi les premières, sinon la première des MRC du Québec, à s'être dotée d'un moyen concret de protéger l'eau. Établit en 2007, le Fonds bassin versant (FBV) de la MRC du Granit provient d'une quote-part générale des municipalités qui se sont unies pour investir dans la protection de nos cours d'eau à l'échelle régionale. Les sommes du Fonds bassin versant sont disponibles à tous les organismes et associations travaillant pour une meilleure qualité de l'eau de la région. Que ce soit pour des actions sur le terrain, des projets de sensibilisation ou pour des études scientifiques, les promoteurs sont invités à présenter des projets structurants et sociétaires ayant pour but de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'eau dans la MRC du Granit. Cette dernière compte maintenant plusieurs dizaines de projets qui ont reçu l'aide de ce fonds. 

La date de tombée pour le dépot des projets est le 1er mars. L'objectif de cette date de tombée est de faciliter l'analyse et la comparaison des projets soumis.   

Le document « Critères d'admissibilité » ci-joint sert à diriger les promoteurs dans leur demande de financement au FBV. Les projets soumis seront considérés que s'ils respectent les critères de ce document. Ce dernier est accompagné d'une grille d'évaluation de projet qui sera utilisée dans le processus de sélection des projets et d'établissement des montants alloués. Les promoteurs sont invités à consulter cette grille pour bien planifier et présenter leur projet. 

Nous vous souhaitons une bonne préparation de vos projets et au plaisir de vous lire !

Compléter le formulaire préliminaire (préparation au formulaire en ligne)

Compléter le formulaire en ligne 

Compléter le formulaire de montage financier

Critères d'admissibilité

Grille d'évaluation

 

Journée des associations riveraines

Depuis 2018, la MRC organise la journée des associations riveraines de son territoire. Cette journée vise le partage de connaissances en matière de protection des cours d'eau et des lacs. Les participants ont l'occasion de développer des liens et des contacts entre eux et d'échanger sur des problématiques communes. Contactez notre équipe pour plus de renseignements.

Règlementation

AUCUNE INTERVENTION N'EST PERMISE dans le littoral d'un cours d'eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable. Avant d'entreprendre tous travaux à proximité d'un cours d'eau, vérifiez la réglementation en vigueur auprès de votre inspecteur municipal.

Règlement de contrôle intérimaire 2008-14 sur la protection des plans d'eau

Afin d'assurer la pérennité des lacs et des cours d'eau sur le territoire, la MRC du Granit a rédigé un règlement de contrôle intérimaire sur la protection des plans d'eau et des rives portant le no 2008-14. Ce règlement a été adopté afin de diminuer la prolifération des cyanobactéries, diminuer l'apport de sédiments ainsi que diminuer le réchauffement prématuré des lacs et cours d'eau.

Règlement 2017-18 modifiant le RCI 2008-14

RCI 2008-14

Exemple d'application du RCI

 

Règlement de contrôle intérimaire 2021-10 visant à limiter l'érosion

Une richesse incontestable de notre territoire réside dans la qualité de nos plans d'eau et leurs attraits pour les activités aquatiques, la villégiature, la pêche sportive, etc. Il est dans l'intérêt de tous et pour les générations futures de préserver la qualité de l'eau. C'est pourquoi, les élus de la MRC du Granit ont adopté le RCI 2021-10 dont l'objectif est de réduire l'apport de sédiments dans les cours d'eau, les lacs et les milieux humides en contrôlant l'érions issue des fossés et des projets de construction résidentielle, ainsi que de tout autre projet impliquant le remaniement des sols, sauf exclusions prévues par le règlement. Le RCI 2021-10 s'applique à tout le territoire de la MRC du Granit et à tous les travaux de remaniement des sols, à l'exception des activités agricoles ou forestières.

Pour guider les citoyens, les inspecteurs municipaux, les entrepreneurs en travaux et autres dans le respect de cette règlementation, un dépliant informatif est disponible.

 

Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des milieux humides (à venir)

Suite à l'adoption du projet de Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), la MRC travaille à l'élaboration d'un règlement de contrôle intérimaire sur la protection des milieux humides. Ce règlement a pour objectif d'éviter toutes pertes de milieux humides identifiés au PRMHH comme étant d'intérêt pour la conservation et à encadrer les activités se déroulant dans les milieux humides de moindre intérêt pour la conservation. Il vise à réglementer et prohiber certaines constructions, travaux, ouvrages et autres activités à l'intérieur ou à proximité des milieux humides.

 

Règlementation provinciale en lien avec les milieux humides et hydriques

  • Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE)

Le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (Q-2, r. 17.1; REAFIE) vise à préciser l'encadrement des activités soumises à une autorisation ministérielle, en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Il présente le classement des activités selon le niveau de risque environnemental et détaille les conditions à remplir pour qu'une activité soit admissible à une déclaration de conformité ou à l'exemption d'une autorisation.

  • Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

 Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) propose un cadre normatif pour la réalisation d'activités dans ces milieux, ainsi que dans les milieux humides et hydriques.

 

Reddition de comptes du régime transitoire (MELCCFP)

 

Les municipalités et les MRC ont des obligations de reddition de comptes concernant l'application du  Régime d'autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques, tel que prévu dans le régime transitoire (Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations).  

 Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées en vertu du régime transitoire et transmettre à leur MRC les informations portant sur ces autorisations. Les MRC doivent quant à elles publier un bilan annuel des autorisations délivrées.

Consulter le registre de 2023 

Consulter le registre de 2022